Décision n° 2002/593/CE du 19/07/02 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du spirodiclofène et du dimoxystrobine à l'annexe I de la directive 91/414/ CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques