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Décision n° 2002/757/CE de la commission du 19/09/02 relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov.

(JOUE n° L 252 du 20 septembre 2002)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

19/09/2002

Date de publication

20/02/2002

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Est modifié par

Décision d'exécution (UE) 2016/1967 de la Commission du 08/11/16