Décision n° 2002/757/CE de la commission du 19/09/02 relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov.
(JOUE n° L 252 du 20 septembre 2002)
Consulter le texte sur EUR-Lex