Décision d'exécution (UE) 2016/1967 de la Commission du 08/11/16 modifiant l'article 3 de la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov.

Décision n° 2002/757/CE de la commission du 19/09/02

Directive 2000/29/CE du Conseil du 08/05/00