Décision n° 2003/35/CE du 10/01/03 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du bénalaxyl-M, du benthiavalicarb, du I-méthylcyclopropène, du prothioconazole et de la fluoxastrobine à l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
(JOCE n° L 11 du 16 janvier 2003)
Consulter le texte sur EUR-Lex