A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Décision n° 2006/131/CE du 10/02/06 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active thiamethoxam

(JOUE n° L 52 du 23 février 2006)

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Fait référence à :
Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91