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Décision n° 2006/131/CE du 10/02/06 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active thiamethoxam

(JOUE n° L 52 du 23 février 2006)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

10/02/2006

Date de publication

23/02/2006

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91