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Décision n° 2007/366/CE du 25/05/07 concernant la non-inscription du thiodicarbe à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

(JOUE n° L 139 du 31 mai 2007)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

25/05/2007

Date de publication

31/05/2007

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91