Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Décision n° 2007/379/CE du 25/05/07 concernant la non-inscription du fénitrothion à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

(JOUE n° L 141 du 2 juin 2007)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

25/05/2007

Date de publication

02/06/2007

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91