A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Décision n° 2007/380/CE du 30/05/07 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de Candida oleophila souche O à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil


(JOUE n° L 141 du 2 juin 2007)

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