Décision n° 2007/380/CE du 30/05/07 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de Candida oleophila souche O à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
(JOUE n° L 141 du 2 juin 2007)

Consulter le texte sur EUR-Lex