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Décision n° 2007/589/CE du 18/07/07 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 229 du 31 août 2007)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

abrogé

Date de signature

18/07/2007

Date de publication

31/08/2007

Documents liés

Est abrogé par

Règlement (UE) n° 601/2012 du 21/06/12

Fait référence à

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03