A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision n° 2008/566/CE du 01/07/08 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du phosphane et du thiencarbazone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil


(JOUE n° L 181 du 10 juillet 2008)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex