Décision n° 2008/599/CE du 04/07/08 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de la souche Pseudomonas sp. DSMZ 13134 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91