A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Décision n° 2008/656/CE du 28/07/08 concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine, et dressant la liste des notifiants concernés


(JOUE n° L 214 du 9 août 2008)

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