A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision n° 2008/724/CE du 08/09/08 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives fluopicolide et pinoxaden

(JOUE n° L 245 du 13 septembre 2008)

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Documents liés

Fait référence à :
Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91