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Décision n° 2008/740/CE du 12/09/08 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du spinetoram à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° L 249 du 18 septembre 2008)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

12/09/2008

Date de publication

18/09/2008

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91