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Décision n° 2008/744/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du dicloran à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

(JOUE n° L 251 du 19 septembre 2008)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

abrogé

Date de signature

18/09/2008

Date de publication

19/09/2008

Documents liés

Est abrogé par

Décision n° 2011/329/UE d’exécution du 01/06/11

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91