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Décision n° 2008/763/CE du 29/09/08 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, une méthode commune pour le calcul des ventes annuelles de batteries et accumulateurs portables aux utilisateurs finals

(JOUE n° L 262 du 1er octobre 2008)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

29/09/2008

Date de publication

01/10/2008

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 2006/66/CE du 06/09/06