Directive n° 2006/66/CE du 06/09/06 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (Abrogée à compter du 18 août 2025)

Directive (UE) n° 2018/849 du 30/05/18

Directive n° 2013/56/UE du 20/11/13