Décision n° 2008/768/CE du 30/09/08 concernant la non-inscription de Beauveria brongniartii ainsi que du permanganate de potassium à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91