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Décision n° 2008/832/CE du 03/11/08 concernant la non-inscription du bromuconazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

(JOUE n° L 295 du 4 novembre 2008)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

03/11/2008

Date de publication

04/11/2008

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91