Décision n° 2008/865/CE du 10/11/08 concernant la non-inscription du chlorate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
(JOUE n° L 307 du 18 novembre 2008)
Consulter le texte sur EUR-Lex