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Décision n° 2008/902/CE du 07/11/08 concernant la non-inscription du napropamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

(JOUE n° L 326 du 4 décembre 2008)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

07/11/2008

Date de publication

04/12/2008

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91