Décision n° 2008/934/CE du 05/12/08 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances

Règlement d’exécution (UE) n° 1372/2011 du 21/12/11

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91