Décision n° 2008/953/CE du 08/12/08 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle d'Aureobasidium pullulans et du phosphonate de disodium à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
(JOUE n° 338 du 17 décembre 2008)
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