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Décision n° 2008/953/CE du 08/12/08 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle d'Aureobasidium pullulans et du phosphonate de disodium à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° 338 du 17 décembre 2008)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

08/12/2008

Date de publication

17/12/2008

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91