A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Décision n° 2008/953/CE du 08/12/08 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle d'Aureobasidium pullulans et du phosphonate de disodium à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil


(JOUE n° 338 du 17 décembre 2008)

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