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Décision n° 2008/967/CE du 12/12/08 concernant la non-inscription du monoxyde de carbone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

(JOUE n° L 344 du 20 décembre 2008)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

12/12/2008

Date de publication

20/12/2008

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91