A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision n° 2008/967/CE du 12/12/08 concernant la non-inscription du monoxyde de carbone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance


(JOUE n° L 344 du 20 décembre 2008)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex