Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Décision n° 2009/241/CE du 16/03/09 concernant la non-inscription du triflumuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

(JOUE n° L 71 du 17 mars 2009)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

16/03/2009

Date de publication

17/03/2009

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91