Décision n° 2009/251/CE du 17/03/09 exigeant des États membres qu'ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché

Décision n° 2012/48/UE d’exécution du 26/01/12

Directive n° 2001/95/CE du 03/12/01