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Décision n° 2009/438/CE du 08/06/09 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'huile essentielle d’orange à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° L 145 du 10 juin 2009)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

08/06/2009

Date de publication

10/06/2009

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91