(JOUE n° L 148 du 11 juin 2009)

Vus

La Commission des communautés européennes,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

Vu la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),

(1) JO L 37 du 13.2.2003, p. 19.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La directive 2002/95/CE prévoit que la Commission réexamine certaines substances dangereuses interdites conformément à l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive.

(2) Certains matériaux et composants contenant du plomb et du cadmium doivent être exemptés de l'interdiction, dans la mesure où l'élimination de ces substances dangereuses dans ces matériaux et composants spécifiques reste techniquement ou scientifiquement irréalisable.

(3) Le remplacement du plomb dans les soudures de fins fils en cuivre d'un diamètre égal ou inférieur à 100µm n'est pas encore réalisable.

(4) Il n'existe aucun matériau capable de remplacer le plomb dans le revêtement de diodes à haute tension sur la base d'un corps en verre de borate de zinc.

(5) Il est actuellement impossible de remplacer le cadmium et l'oxyde de cadmium dans les pâtes pour couches épaisses utilisées sur l'oxyde de béryllium allié à l'aluminium.

(6) Des technologies de remplacement des circuits de traitement analogique du son visant à éviter l'utilisation d'optocoupleurs en cadmium dans toutes les applications audio professionnelles devraient être applicables à partir du 31 décembre 2009 au plus tard.

(7) Bien qu'à l'heure actuelle le mercure utilisé comme inhibiteur à pulvérisation cathodique dans les écrans plasma DC contenant un maximum de 30 mg par écran ne puisse pas être techniquement remplacé, cela devrait être possible à partir du 1 er juillet 2010.

(8) Il convient dès lors de modifier la directive 2002/95/CE en conséquence.

(9) Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE, la Commission a consulté les parties concernées.

(10) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil (2),

(2) JO L 114 du 27.4.2006, p. 9.

A arrêté la présente décision :

Article 1er de la décision du 10 juin 2009

L'annexe de la directive 2002/95/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2 de la décision du 10 juin 2009

Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2009.

Par la Commission
Stavros Dimas
Membre de la Commission

Annexe

Les points 33 à 38 suivants sont ajoutés à l'annexe de la directive 2002/95/CE :

" 33. Le plomb dans les soudures de fins fils en cuivre d'un diamètre égal ou inférieur à 100 µm dans les transformateurs électriques.

34. Le plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables.

35. Le cadmium dans les photorésistances pour optocoupleurs utilisés dans le matériel audio professionnel jusqu'au 31 décembre 2009.

36. Le mercure utilisé comme inhibiteur à pulvérisation cathodique dans les écrans plasma DC contenant un maximum de 30 mg par écran jusqu'au 1 er juillet 2010.

37. Le plomb dans le revêtement de diodes à haute tension sur la base d'un corps en verre de borate de zinc.

38. Le cadmium et l'oxyde de cadmium dans les pâtes pour couches épaisses utilisées sur l'oxyde de béryllium allié à l'aluminium. "

 

A propos du document

Type
Décision communautaire
État
caduc
Date de signature
Date de publication

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