Décision n° 2009/443/CE du 10/06/09 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du cadmium et du mercure
(JOUE n° L 148 du 11 juin 2009)
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