Décision n° 2009/443/CE du 10/06/09 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du cadmium et du mercure

Directive n° 2002/95/CE du 27/01/03