A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision n° 2009/51/CE du 15/12/08 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 21 du 24 janvier 2009)

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