Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Règlement n° 2037/2000 du 29/06/00 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

(JOCE du 29 septembre 2000)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

abrogé

Date de signature

29/06/2000

Date de publication

29/09/2000

Documents liés

Est abrogé par

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09