Décision n° 2009/52/CE du 18/12/08 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2009, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
(JOUE n° L 21 du 24 janvier 2009)

Consulter le texte sur EUR-Lex