Décision n° 2009/535/CE du 09/07/09 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de la substance BAS 650 F à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
(JOUE n° L 179 du 10 juillet 2009)
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