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Décision n° 2009/535/CE du 09/07/09 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de la substance BAS 650 F à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° L 179 du 10 juillet 2009)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

09/07/2009

Date de publication

10/07/2009

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91