Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Décision n° 2009/603/CE du 05/08/09 établissant les exigences applicables à l'enregistrement des producteurs de piles et d'accumulateurs conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 206 du 8 août 2009)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

05/08/2009

Date de publication

08/08/2009

Documents liés

Est abrogé par

Directive n° 2013/56/UE du 20/11/13

Fait référence à

Directive n° 2006/66/CE du 06/09/06