Décision n° 2009/603/CE du 05/08/09 établissant les exigences applicables à l'enregistrement des producteurs de piles et d'accumulateurs conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 206 du 8 août 2009)
Consulter le texte sur EUR-Lex
