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Décision n° 2009/616/CE du 17/08/09 concernant la non-inscription de l'huile de pétrole CAS 92062-35-6 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

(JOUE n° L 213 du 18 août 2009)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

17/08/2009

Date de publication

18/08/2009

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91