A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Décision n° 2009/617/CE du 17/08/09 concernant la non-inscription de l'huile de paraffine CAS 64742-54-7 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance


(JOUE n° L 213 du 18 août 2009)

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