(JOUE n° L 23 du 27 janvier 2009)

Texte abrogé par l'article 2 de la Décision (UE) n° 2017/1583 de la Commission du 1er septembre 2017(JOUE n° L 239 du 19 septembre 2017)

Vus

La Commission des communautés européennes,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, point a),

(1) JO L 64 du 4.3.2006, p. 37

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La norme internationale ISO 17994:2004(E) décrit les critères et les procédures permettant d'établir l'équivalence de méthodes microbiologiques.

(2) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2006/7/CE,

A arrêté la présente décision :

Article 1er de la décision du 21 janvier 2009

Aux fins de l'article 3, paragraphe 9, de la directive 2006/7/CE, la norme internationale ISO 17994:2004(E) "Qualité de l'eau - Critères permettant d'établir l'équivalence de méthodes microbiologiques " constitue la norme pour l'équivalence des méthodes biologiques.

Article 2 de la décision du 21 janvier 2009

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2009.

Par la Commission
Stavros Dimas
Membre de la Commission

 

A propos du document

Type
Décision communautaire
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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