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Directive n° 2006/7/CE du 15/02/06 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE

(JOUE n° L 64 du 4 mars 2006)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

15/02/2006

Date de publication

04/03/2006

Documents liés

Est modifié par

Directive n° 2013/64/UE du 17/12/13

Vient abroger

Directive n° 76/160 du 08/12/75