(JOUE n° L 239 du 19 septembre 2017)

Vus

La Commission Européenne

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point a),

(1)  JO L 64 du 4.3.2006, p. 37.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La décision 2009/64/CE de la Commission (2) désigne la norme internationale ISO 17994:2004(E) «Qualité de l'eau — Critères permettant d'établir l'équivalence de méthodes microbiologiques» en tant que norme pour l'équivalence des méthodes biologiques aux fins de la directive 2006/7/CE.

(2) La norme ISO 17994:2004(E) est obsolète et a été mise à jour sur le plan technique (par exemple mise à jour de la terminologie, spécifications plus claires et ajout d'une nouvelle annexe relative aux calculs techniques).

(3) La norme ISO 17994:2004(E) a donc été remplacée par une version plus récente, la norme ISO 17994:2014 «Qualité de l'eau — Exigences pour la comparaison du rendement relatif des micro-organismes par deux méthodes quantitatives». Cette norme internationale a été transposée par le Comité européen de normalisation en une norme européenne, à savoir la norme EN ISO 17994:2014. Il convient donc de désigner la norme EN ISO 17994:2014 en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques aux fins de la directive 2006/7/CE.

(4) Il convient par conséquent d'abroger la décision 2009/64/CE.

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2006/7/CE,

(2)  Décision 2009/64/CE de la Commission du 21 janvier 2009 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques (JO L 23 du 27.1.2009, p. 32).

A adopté la présente décision :

Article 1er de la décision du 1er septembre 2017

Aux fins de l'article 3, paragraphe 9, de la directive 2006/7/CE, la norme EN ISO 17994:2014 «Qualité de l'eau — Exigences pour la comparaison du rendement relatif des micro-organismes par deux méthodes quantitatives» est désignée en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques.

Article 2 de la décision du 1er septembre 2017

La décision 2009/64/CE est abrogée.

Article 3 de la décision du 1er septembre 2017

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2017.

Par la Commission
Karmenu VELLA
Membre de la Commission

A propos du document

Type
Décision communautaire
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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