Décision n° 2009/685/CE du 02/09/09 rectifiant la directive 2002/48/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron
(JOUE n° L 231 du 3 septembre 2009)
Consulter le texte sur EUR-Lex
