(JOUE n° L 231 du 3 septembre 2009)

Vus

La Commission des Communautés européennes,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,

(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La directive 2002/48/CE de la Commission (2) contient des erreurs concernant la période d'inscription des substances actives suivantes: iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron. Il convient de rectifier ces erreurs.

(2) La mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(2) JO L 148 du 6.6.2002, p. 19.

A arrêté la présente décision :

Article 1er de la décision du 2 septembre 2009

L'annexe de la directive 2002/48/CE est rectifiée comme suit :
1) À l'entrée relative à l'iprovalicarb, dans la sixième colonne, la date du "30 juin 2011" est remplacée par celle du "30 juin 2012".
2) À l'entrée relative au prosulfuron, dans la sixième colonne, la date du "30 juin 2011" est remplacée par celle du "30 juin 2012".
3) À l'entrée relative au sulfosulfuron, dans la sixième colonne, la date du "30 juin 2011" est remplacée par celle du "30 juin 2012".

Article 2 de la décision du 2 septembre 2009

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2009.

Par la Commission
Androulla Vassiliou
Membre de la Commission

 

A propos du document

Type
Décision communautaire
État
caduc
Date de signature
Date de publication

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