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Décision n° 2009/700/CE du 10/09/09 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du bixafen à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° L 240 du 11 septembre 2009)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

10/09/2009

Date de publication

11/09/2009

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91