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Décision n° 2009/715/CE du 23/09/09 concernant la non-inscription du chlorthal-diméthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

(JOUE n° L 251 du 24 septembre 2009)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

23/09/2009

Date de publication

24/09/2009

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91