Décision n° 2009/860/CE du 30/11/09 concernant la non-inscription du triazoxide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
(JOUE n° L 314 du 1er décembre 2009)
Consulter le texte sur EUR-Lex