Décision n° 2009/874/CE du 30/11/09 rectifiant la directive 2003/23/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid
(JOUE n° L 315 du 2 décembre 2009)
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