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Décision n° 2009/874/CE du 30/11/09 rectifiant la directive 2003/23/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid

(JOUE n° L 315 du 2 décembre 2009)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

30/11/2009

Date de publication

02/12/2009

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91