Décision n° 2009/875/CE du 30/11/09 adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 315 du 2 décembre 2009)
Consulter le texte sur EUR-Lex
