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Décision n° 2009/875/CE du 30/11/09 adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 315 du 2 décembre 2009)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

30/11/2009

Date de publication

02/12/2009

Documents liés

Fait référence à

Règlement n° 689/2008/CE du 17/06/08