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Règlement n° 689/2008/CE du 17/06/08 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

(JOUE n° L 204 du 31 juillet 2008)

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A propos du document

Type

Règlement

État

abrogé

Date de signature

17/06/2008

Date de publication

31/07/2008

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Est abrogé par

Règlement (UE) n° 649/2012 du 04/07/12

Vient abroger

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