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Décision n° 2010/149/UE du 09/03/10 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flonicamide, thiosulfate d'argent et tembotrione

(JOUE n° L 60 du 10 mars 2010)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

09/03/2010

Date de publication

10/03/2010

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91