Décision n° 2010/150/UE du 10/03/10 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du fenpyrazamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
(JOUE n° L 61 du 11 mars 2010)
Consulter le texte sur EUR-Lex