Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Décision n° 2010/150/UE du 10/03/10 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du fenpyrazamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° L 61 du 11 mars 2010)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

10/03/2010

Date de publication

11/03/2010

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91