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Décision n° 2010/153/UE du 11/03/10 prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des Etats membres qu'ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché

(JOUE n° L 63 du 12 mars 2010)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

11/03/2010

Date de publication

12/03/2010

Documents liés

Vient modifier

Décision n° 2009/251/CE du 17/03/09

Fait référence à

Directive n° 2002/95/CE du 27/01/03