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Décision n° 2010/206/UE du 06/04/10 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active FEN 560

(JOUE n° L 88 du 8 avril 2010)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

06/04/2010

Date de publication

08/04/2010

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91