A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision n° 2010/206/UE du 06/04/10 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active FEN 560

(JOUE n° L 88 du 8 avril 2010)

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Fait référence à :
Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91