Décision n° 2010/226/UE du 20/04/10 concernant le réexamen de la restriction applicable aux paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) figurant à l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L100 du 22 avril 2010)
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